Mentions Légales et CGU

Mentions Légales

www.panieralinge.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation qui permet à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Siège Social : 5-7 Rue Pasteur, 78711 Mantes-la-Ville

Numéro SIREN : 921142477

E-mail de Contact : contact@panieralinge.fr

Directeur : M.Marji

Hébergeur du Site : Ionos Sarl

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet du Site

Le site Panier à Linge.fr est un site internet spécialisé dans les conseils d’achat de paniers à linge pour les internautes et utilisateurs naviguant sur le Site. Ce site est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.panieralinge.fr.

Données Personnelles et Cookies

Les informations collectées sur ce site sont enregistrées dans une base de données gérée par Panier à Linge.fr dans le but de fournir aux visiteurs des conseils d’achat de paniers à linge et de les contacter en cas de besoin. Ces données sont conservées pendant 3 ans et peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre de partenariats. Conformément aux lois sur la protection des données, les visiteurs ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier ou de s’opposer à leur utilisation en contactant le support à l’adresse e-mail suivante : contact@panieralinge.fr.

En cas de problème, les visiteurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Propriété Intellectuelle

Le Site ainsi que tout logiciel nécessaire à son fonctionnement peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. À moins d’indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, données de toutes natures, et chaque élément composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc.), y compris les logiciels, bases de données et newsletters, sont la propriété exclusive de Panier à Linge.fr.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu est autorisée uniquement à des fins d’information à usage personnel et privé. Toute autre utilisation, copie, modification, création d’œuvres dérivées, assemblage, décompilation, vente, attribution, sous-licence ou transfert des droits liés au contenu sont expressément interdits.

Marques

Panier à Linge.fr est propriétaire de la marque « Panier à Linge » ainsi que de ses logos. Tout usage non autorisé de la marque « Panier à Linge » est strictement interdit. Les partenaires de Panier à Linge.fr sont propriétaires de leurs propres marques.

Liens Hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou sources en ligne. Panier à Linge.fr ne peut pas contrôler ces sites et sources externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ni du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Comportement des Visiteurs

Les visiteurs du Site s’engagent à utiliser Internet de manière responsable, en respectant les droits des autres utilisateurs. À cet égard, les visiteurs s’interdisent de :

  • Télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou transmettre de quelque manière que ce soit un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre.
  • Envoyer des éléments publicitaires non sollicités, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation non autorisée. Envoyer des éléments contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication. Perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les règles ou réglementations des réseaux connectés au Site.
  • Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris en exposant le Site à un virus, en créant une saturation, en inondant le serveur, en saturant la messagerie d’e-mails ou en falsifiant des en-têtes d’e-mails. Accéder à des données qui ne sont pas destinées au visiteur ou entrer dans un serveur ou un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès. Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation. Usurper l’identité d’une autre personne. Mener des activités illégales ou inciter une tierce personne à les mener, ou toute autre activité portant atteinte aux droits de Panier à Linge.fr, de ses partenaires, de ses fournisseurs ou de tout autre visiteur

Responsabilité

Les visiteurs utilisent le Site à leurs risques. Panier à Linge.fr ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site. En outre, Panier à Linge.fr décline toute responsabilité pour les dommages indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, y compris les coûts liés à l’acquisition de biens proposés sur le Site, de données ou toute autre perte de biens incorporels résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Modifications

Panier à Linge.fr se réserve le droit de modifier les CGU sans préavis. Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour être informés des éventuelles modifications. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Intégralité

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela n’affecterait en aucun cas la validité et l’applicabilité des autres clauses des CGU.

Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. TOUT LITIGE RELATIF À L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE PANIER À LINGE.FR ET LE VISITEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE VERSAILLES.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Panier à Linge.fr » et de son client dans le cadre de la vente de produits liés aux paniers à linge. Toute prestation accomplie par la société « Panier à Linge.fr » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros et hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. La société « Panier à Linge.fr » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens suivants : Paiement par chèque. Paiement par carte bancaire. Paiement par PayPal. Le virement bancaire est également accepté sur demande.

Clause n° 4 : Clause de Réserve de Propriété

Panier à Linge.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la société « Panier à Linge.fr » se réserve le droit de réclamer les marchandises vendues et impayées dans le cadre de la procédure collective.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison des produits s’effectue de la manière suivante : Remise directe de la marchandise à l’acheteur. Livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les méthodes de livraison peuvent varier en fonction de la nature de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de produits manquants ou endommagés pendant le transport, l’acheteur doit émettre des réserves lors de la réception des marchandises, lesquelles doivent être confirmées par e-mail dans les 14 jours suivant la réception.

Clause n° 6 : Force Majeure

La responsabilité de la société « Panier à Linge.fr » ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure. La force majeure inclut tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal Compétent

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Versailles.

Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter « Panier à Linge.fr » par e-mail à l’adresse : contact@panieralinge.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation, « Panier à Linge.fr » remboursera le prix des produits ainsi que les frais d’envoi, à condition que les produits retournés soient en parfait état et complets. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours doivent être effectués conformément aux instructions fournies par « Panier à Linge.fr ».